Détecteurs de fumée obligatoire en France au 9 mars 2015

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Détecteurs de fumée obligatoire en France :
La loi prévoit l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans tous les locaux d’habitation avant le 9 mars 2015.
Conditions, coût, sanctions… Le point sur les règles applicables.

Les incendies domestiques sont responsables de plusieurs centaines de morts chaque année en France. En vue de réduire ces chiffres, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a imposé la mise en place d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement d’habitation à partir du mois de mars 2015.

La loi

Logements concernés

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières, d’un usage exclusif ou partiel.

Précision importante : la loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement.

Locataire ou propriétaire ?

C’est au propriétaire du logement qu’il incombe d’installer le détecteur de fumée, qu’il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c’est donc le propriétaire qui doit installer l’appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l’état des lieux.

Quand le logement est en cours de location, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :

  • acheter et faire installer le détecteur
  • fournir le détecteur au locataire
  • rembourser l’achat et l’installation du détecteur au locataire

 

Si l’obligation d’installation incombe au bailleur, en revanche, c’est le locataire qui doit veiller à l’entretien de l’appareil. C’est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l’appareil si ces dernières sont usées.

Conformité de l’appareil

Le détecteur de fumée doit nécessairement :

  • détecter l’incendie dès l’émission des premières fumées ;
  • émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

L’alimentation du détecteur peut se faire par piles ou via l’alimentation électrique du logement. Dans ce second cas, l’appareil doit être équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Visite de contrôle

Attention : des personnes peuvent vous contacter par téléphone (ou se rendre directement à votre domicile) afin de faire réaliser chez vous une visite de contrôle de votre détecteur de fumée en vous affirmant que cette visite de contrôle est obligatoire. Il s’agit d’une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune visite de contrôle de ce type. Il s’agit donc d’un démarchage abusif.

La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n’est imposée qu’au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée, et ce à partir du 8 mars 2015.

Emplacement

Le détecteur de fumée doit de préférence être installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain (lieux sources de vapeurs).

Attestation à l’assureur

Une fois l’installation effectuée, une attestation de détecteur de fumée (voir notre modèle) doit être remise à l’assureur avec lequel le contrat garantissant les dommages d’incendie a été conclu.

 

Sanction

Le caractère obligatoire de l’installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée. En outre, si un incendie survient, la compagnie d’assurance ne peut pas s’exonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en se prévalant d’un défaut de détecteur de fumée.


Bien choisir son détecteur de fumée.

Destinés à alerter les dormeurs si un incendie se déclenche la nuit, les détecteurs de fumée doivent être parfaitement fiables. Nos conseils pour bien acheter.

Des options pas toujours utiles

Un même modèle se décline souvent sous plusieurs références et à des prix différents. Les performances sont identiques, c’est une question de fonction supplémentaire, utile ou pas selon les logements et les modes de vie.

La mise en sourdine temporaire. Encore appelée fonction silence, cette option permet de désactiver le détecteur pendant une courte durée, en général 10 minutes. Il se réenclenche automatiquement. Nécessaire ou pas ? À chacun d’y réfléchir selon son mode vie.

L’interconnexion. Un détecteur interconnectable peut être relié à d’autres. Ils se déclencheront tous en même temps. Selon les modèles, la liaison se fait avec ou sans fils électriques. Cette option peut avoir un intérêt dans de grands logements à plusieurs niveaux de couchage.

La garantie

La garantie est variable, elle est en général de 5 ans lorsque la durée de vie de la pile annoncée est de 5 ans.

La durée de vie de la pile

Tous les détecteurs sont fournis avec pile. Sa durée de vie annoncée est de 1 an si c’est une pile alcaline, 5 ans si c’est une pile lithium. Dans tous les cas, une alarme se déclenche quand la pile approche de la fin de charge, il faut alors la changer sans attendre.

Attention, ne pas confondre

À côté des détecteurs de fumée, il existe des détecteurs de monoxyde de carbone. Les deux appareils sont commercialisés dans les mêmes rayons en magasin et quand il s’agit de la même marque, leurs emballages se ressemblent comme deux gouttes d’eau. Gare à la confusion.

Les détecteurs de fumée alertent en cas d’incendie.

Les détecteurs de monoxyde de carbone alertent si un appareil à combustion (chauffage d’appoint, poêle, insert, chaudière…) refoule du monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore mais mortel, dans la pièce.

Rendez vous sur le site de Quechosir pour choirsir le votre :
http://test-comparatif.quechoisir.org/detecteur-de-fumee-160729/

Personnellement j’ai choisi pour la taille mini et le prix < 30 € :


ref 1 : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4931-detecteur-de-fumee-obligatoire-ce-que-dit-la-loi

ref 2 :http://www.quechoisir.org/equipement-de-la-maison/securite-domestique/guide-d-achat-detecteur-de-fumee-bien-choisir-son-detecteur-de-fumee